J.O. 167 du 21 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400149A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 12 juillet 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Le Quément, administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Commission européenne, en qualité d'expert national détaché à Bruxelles, à compter du 1er mars 2004.

A compter de la même date, M. Le Quément est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la Commission européenne, en qualité d'administrateur stagiaire, pour une durée de neuf mois.